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Notification Marrakech n° 75
Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

Ratification par le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, le 1er octobre 2020, de son instrument de ratification du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté à Marrakech le 27 juin 2013, à l'égard du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, du Bailliage de Guernesey, du Bailliage de Jersey, de Gibraltar, et de l'Île de Man.

Le Traité entrera en vigueur, à l'égard du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, du Bailliage de Guernesey, du Bailliage de Jersey, de Gibraltar, et de l'Île de Man, le 1er janvier 2021.

Le 1er octobre 2020