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Notification Marrakech n° 91
Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

Adhésion de la République d'Arménie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Arménie, le 1er juin 2022, de son instrument d'adhésion au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté à Marrakech le 27 juin 2013.

L'instrument contenait la déclaration suivante:

    - "La déclaration de la République d'Azerbaïdjan contient des allégations sans preuves et sans fondement contre la République d'Arménie et déforme l'essence du conflit du Nagorno-Karabakh qui a été déclenché et maintenu par l'emploi de force par l'Azerbaïdjan contre les exigences pacifiques du peuple du Nagorno-Karabakh (République d'Artsakh) en matière de droits de l'homme et d'autodétermination".

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Arménie, le 1er septembre 2022.

Le 1er juin 2022