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Notification Nairobi n° 14
Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique

Ratification par la République de l'Inde

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de l'Inde, le 19 septembre 1983, de son instrument de ratification du Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République de l'Inde, un mois après la date à laquelle a été déposé ledit instrument de ratification, soit le 19 octobre 1983.

Le 22 septembre 1983