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Notification Nairobi n° 2
Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique

Ratification par la République du Kenya

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affairés étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Kenya, le 18 novembre 1981, de son instrument de ratification du Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981.

La date d'entrée en vigueur dudit Traité de Nairobi sera notifiée lorsque le nombre requis de ratifications, d'acceptations, d'approbations ou d'adhésions, tel que prévu par l'article 6.1 dudit Traité de Nairobi, sera atteint.

Le 4 décembre 1981