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Notification Nice n° 120
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Adhésion de Saint-Kitts-et-Nevis

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis, le 27 juillet 2005, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977 et modifié le 28 septembre 1979.

L'Arrangement de Nice, ainsi révisé et modifié, entrera en vigueur, à l'égard de Saint-Kitts-et-Nevis, le 27 octobre 2005.

Le 27 juillet 2005