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Notification Nice n° 141
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Adhésion à l'Acte de Genève (1977) par l'État d'Israël

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de l'État d'Israël, le 25 juin 2021, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977 et modifié le 28 septembre 1979 ("Acte de Genève de l'Arrangement de Nice").

L'acte de Genève de l'Arrangement de Nice tel que modifié entrera en vigueur, à l'égard de l'État d'Israël, le 25 septembre 2021.

Le 25 juin 2021