Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire a déposé, le 24 mars 1972, son instrument d'adhésion, en date du 20 janvier 1972, à l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967.
En application des dispositions de l'article 9.4)b), l'Acte de Stockholm dudit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la République algérienne démocratique et populaire, trois mois après la date de la présente notification, c'est-à-dire le 5 juillet 1972.
Le 5 avril 1972