Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Stockholm (1967) de l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas a déposé, le 4 décembre 1974, son instrument de ratification, pour le Royaume en Europe, dudit Arrangement, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967.
En application des dispositions de l'article 9.4)b), l'Acte de Stockholm dudit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard du Royaume des Pays-Bas, trois mois après la date de la présente notification, c'est-à-dire le 6 mars 1975.
Le 6 décembre 1974