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Notification Nice n° 34
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Ratification de l'Acte de Stockholm (1967) par la République d'Italie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Italie, le 20 janvier 1977, de son instrument de ratification de l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967.

L'Acte de Stockholm (1967) dudit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Italie, trois mois après la date de la présente notification, soit le 24 avril 1977.

Le 24 janvier 1977