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Notification Nice n° 49
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Adhésion du Royaume du Danemark à l'Acte de Genève (1977)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Danemark, le 3 mars 1981, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977.

L'Acte de Genève (1977) dudit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Danemark, trois mois après la date de la présente notification, soit le 3 juin 1981.

Le 3 mars 1981