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Notification Nice n° 79
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Déclaration du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de l'informer de la réception, le 2 février 1994, d'une Note par laquelle le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, se référant à la Notification Nice n° 68 du 27 février 1989, déclare que la suspension de l'application à Aruba de l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, a pris fin.

Le 28 février 1994