Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt, par le Gouvernement de la République populaire de Chine, le 5 mai 1994, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977 et modifié le 28 septembre 1979.
La République populaire de Chine n'était pas jusqu'alors membre de l'Union particulière pour la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques ("Union de Nice"), fondée par l'Arrangement de Nice.
L'Arrangement de Nice, ainsi révisé et modifié, entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire de Chine le 9 août 1994. Dès cette date, la République populaire de Chine deviendra membre de l'Union de Nice.
Le 9 mai 1994