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Notification Paris n° 105
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Adhésion de la République d'Haïti à l'Acte de Stockholm (1967)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Haïti, le 2 août 1983, de son instrument d'adhésion à l'Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883.

Ladite adhésion entrera en vigueur trois mois après la date de la présente notification, soit le 3 novembre 1983.

Le 3 août 1983