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Notification Paris n° 152
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Notification de la République de Bulgarie: Retrait de la déclaration concernant l'article 28.1) de l'Acte de Stockholm (1967)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de l'informer de la réception, le 3 mai 1994, d'une notification du Gouvernement de la République de Bulgarie par laquelle il retire la déclaration qu'il a faite selon l'article 28.2) de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967, concernant la Cour internationale de Justice (voir la Notification Paris n° 15 du 27 février 1970).

Le 9 mai 1994