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Notification Paris n° 158
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Déclaration selon laquelle la République turque étend les effets de son adhésion aux articles 1 à 12 de l'Acte de Stockholm (1967)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République turque, se référant au dépôt, effectué le 12 février 1976, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967, en déclarant que son adhésion n'est pas applicable aux articles 1 à 12 (voir la Notification Paris n° 79), a déposé, le 28 octobre 1994, une déclaration selon laquelle elle étend les effets de son adhésion auxdits articles.

Les articles 13 à 30 de ladite Convention sont entrés en vigueur, à l'égard de la République turque, le 16 mai 1976.

Les articles 1 à 12 de ladite Convention entreront en vigueur, à l'égard de la République turque, le 1er février 1995.

Le 1er novembre 1994