Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de Sainte-Lucie, le 9 mars 1995, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979.
Ledit instrument d'adhésion contient également la déclaration suivante: "Conformément à l'alinéa 2) de l'article 28 de ladite Convention, le Gouvernement de Sainte-Lucie déclare que Sainte-Lucie ne se considère pas liée par les dispositions de l'alinéa 1) de l'article 28 de ladite Convention." (Traduction)
Sainte-Lucie n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par la Convention de Paris.
La Convention de Paris, ainsi révisée, entrera en vigueur, à l'égard de Sainte-Lucie, le 9 juin 1995. Dès cette date, Sainte-Lucie deviendra membre de l'Union de Paris.
Le 9 mars 1995