Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise, le 25 septembre 1995, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979.
La République azerbaïdjanaise n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par la Convention de Paris.
La Convention de Paris, dans sa version révisée, entrera en vigueur, à l'égard de la République azerbaïdjanaise, le 25 décembre 1995. Dès cette date, la République azerbaïdjanaise deviendra membre de l'Union de Paris.
Le 25 septembre 1995