Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Stockholm (1967) de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République fédérative du Brésil a déposé, le 20 décembre 1974, son instrument d'adhésion à ladite Convention, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967, en déclarant que son adhésion n'est pas applicable aux articles 1 à 12 et qu'il ne se considère pas lié par les dispositions de l'alinéa 1) de l'article 28.
En application des dispositions de l'article 20.2)c) et 3), l'Acte de Stockholm de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République fédérative du Brésil, trois mois après la date de la présente notification, soit le 24 mars 1975.
Le 24 décembre 1974