Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Stockholm (1967) de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République populaire du Congo a déposé, le 2 septembre 1975, son instrument d'adhésion à ladite Convention, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967.
En application des dispositions de l'article 20.2)c) et 3), l'Acte de Stockholm de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire du Congo, trois mois après la date de la présente notification, soit le 5 décembre 1975.
Le 5 septembre 1975