Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Stockholm (1967) de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République de Turquie a déposé, le 12 février 1976, son instrument d'adhésion à ladite Convention, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967, en déclarant que son adhésion n'est pas applicable aux articles 1 à 12.
En application des dispositions de l'article 20.2)c) et 3), l'Acte de Stockholm de ladite Convention à l'exception des articles 1 à 12 entrera en vigueur, à l'égard de la République de Turquie, trois mois après la date de la présente notification, soit le 16 mai 1976.
Le 16 février 1976