Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Stockholm (1967) de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République du Ghana a déposé, le 28 juin 1976, son instrument d'adhésion à ladite Convention telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967.
Au moment du dépôt dudit instrument d'adhésion, la République du Ghana a indiqué, en vertu de l'article 16.4)b), qu'elle désirait être rangée dans la classe VII.
En application des dispositions de l'article 21.3), l'Acte de Stockholm de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République du Ghana, trois mois après la date de la présente notification, soit le 28 septembre 1976.
Le 28 juin 1976