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Notification Paris n° 88
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Ratification de l'Acte de Stockholm (1967) par la République d'Italie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Italie, le 20 janvier 1977, de son instrument de ratification de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967.

L'Acte de Stockholm (1967) de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Italie, trois mois après la date de la présente notification, soit le 24 avril 1977.

Le 24 janvier 1977