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Notification Paris n° 90
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Adhésion à l'Acte de Stockholm (1967) par la République du Burundi

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Burundi, le 31 mai 1977, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Paris, la République du Burundi sera rangée dans la classe VII.

Ladite Convention telle que révisée entrera en vigueur, à l'égard de la République du Burundi, trois mois après la date de la présente notification, soit le 3 septembre 1977.

Le 3 juin 1977