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Notification PCT n° 125
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Modifications du règlement d'exécution

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et, conformément à l'article 68.4) du Traité de coopération en matière de brevets, fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984, a l'honneur de transmettre ci-joint une copie certifiée en français et une copie certifiée en anglais des modifications du règlement d'exécution du traité adoptées par l'Assemblée de l'Union internationale de coopération en matière de brevets (Union du PCT) le 1er octobre 1997, à sa vingt-quatrième session (11e ordinaire), tenue à Genève du 16 septembre au 1er octobre 1997.

Le 19 décembre 1997