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Notification PCT n° 149
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion du Sultanat d'Oman

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Sultanat d'Oman, le 26 juillet 2001, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984.

Ledit instrument d'adhésion contient la déclaration selon laquelle, conformément à l'article 64.5) dudit Traité, le Sultanat d'Oman ne se considère pas lié par les dispositions de l'article 59 dudit Traité.

Ledit traité entrera en vigueur, à l'égard du Sultanat d'Oman, le 26 octobre 2001.

Le 26 juillet 2001