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Notification PCT n° 161
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Ratification par la République arabe syrienne

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République arabe syrienne, le 26 mars 2003, de son instrument de ratification du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001.

Ledit traité entrera en vigueur, à l'égard de la République arabe syrienne, le 26 juin 2003.

Le 26 mars 2003