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Notification PCT n° 212
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion du Royaume hachémite de Jordanie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, le 9 mars 2017, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Royaume hachémite de Jordanie, le 9 juin 2017.

Le 9 mars 2017