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Notification PCT n° 30
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion du Commonwealth d'Australie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Commonwealth d'Australie, le 31 décembre 1979, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) fait à Washington le 19 juin 1970.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Commonwealth d'Australie, trois mois après la date à laquelle il a déposé son instrument d'adhésion, soit le 31 mars 1980.

Le 7 janvier 1980