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Notification PCT n° 46
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de la Barbade

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Barbade, le 12 décembre 1984, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la Barbade, trois mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 12 mars 1985.

Le 12 décembre 1984