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Notification PCT n° 47
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Ratification par la République italienne

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République italienne, le 28 décembre 1984, de son instrument de ratification du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République italienne, trois mois après la date à laquelle ledit instrument de ratification a été déposé, soit le 28 mars 1985.

Le 9 janvier 1985