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Notification PCT n° 49
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de la République populaire du Bénin

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République populaire du Bénin, le 26 novembre 1986, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 2 octobre 1979 et le 3 février 1984.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire du Bénin, trois mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 26 février 1987.

Le 26 novembre 1986