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Notification PCT n° 67
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Ratification par l'Irlande

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'Irlande, le 1er mai 1992, de son instrument de ratification du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970 et modifié le 2 octobre 1979 et le 3 février 1984.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de l'Irlande, trois mois après la date à laquelle ledit instrument de ratification a été déposé, soit le 1er août 1992.

Le 4 mai 1992