Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'article 13.4) de la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, a l'honneur de l'informer que, selon la notification reçue du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a déclaré par une notification adressée le 4 décembre 1974 au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies que ladite Convention est applicable aux territoires suivants: Bermudes, Îles Vierges britanniques, Îles Caïmanes, Gibraltar, Île de Man, Hong Kong, Montserrat, Sainte-Lucie et Seychelles.
En application des dispositions de l'article 11.3), ladite notification prend effet trois mois après la date de sa réception, c'est-à-dire le 4 mars 1975.
Le 20 décembre 1974