Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'article 13.4) de la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, a l'honneur de l'informer que, selon la notification reçue du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg a déposé, le 25 novembre 1975, son instrument de ratification de ladite Convention.
En application des dispositions de l'article 11.2), la Convention entrera en vigueur, à l'égard du Grand-Duché de Luxembourg, trois mois après la date de la présente notification, c'est-à-dire le 8 mars 1976.
Le 8 décembre 1975