Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'article 13.4) de la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, a l'honneur de l'informer que, selon la notification reçue du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Gouvernement de la République du Zaïre a déposé, le 25 juillet 1977, son instrument d'adhésion à ladite Convention.
La Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République du Zaïre, trois mois après la date de la présente notification, c'est-à-dire, le 29 novembre 1977.
Le 29 août 1977