Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'article 13.4) de la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, a l'honneur de l'informer que, selon la notification reçue du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Gouvernement du Japon a déposé, le 19 juin 1978, son instrument d'acceptation de ladite Convention.
La Convention entrera en vigueur, à l'égard du Japon, trois mois après la date de la présente notification, c'est-à-dire, le 14 octobre 1978.
Le 14 juillet 1978
* publiée le 15 septembre 1978