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Notification Phonogrammes n° 39
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

Ratification par la République d'Autriche

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'article 13.4) de la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, a l'honneur de l'informer que, selon la notification reçue du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Gouvernement de la République d'Autriche a déposé, le 6 mai 1982, son instrument de ratification de ladite Convention.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Autriche, trois mois après la date de la présente notification, soit le 21 août 1982.

Le 21 mai 1982