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Notification Phonogrammes n° 50
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

Adhésion de la République populaire de Chine

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'article 13.4) de la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, a l'honneur de l'informer que selon la notification du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Gouvernement de la République populaire de Chine a déposé, le 5 janvier 1993, son instrument d'adhésion à ladite Convention.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire de Chine, le 30 avril 1993.

Le 30 janvier 1993