Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui faire savoir que, selon la notification du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Gouvernement de la République du Monténégro a déposé, le 23 octobre 2006, son instrument de succession à la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes du 29 octobre 1971.
Ladite Convention est entrée en vigueur, à l'égard de la République du Monténégro, le 3 juin 2006.
Le 18 décembre 2006