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Notification Phonogrammes n° 88
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

Adhésion de la République du Ghana

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier que, selon l'information reçue du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Gouvernement de la République du Ghana a déposé, le 4 novembre 2016, un instrument d'adhésion à la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes du 29 octobre 1971.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République du Ghana, trois mois à partir de la date de cette notification, à savoir, le 10 février 2017.

Le 10 novembre 2016