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Notification PLT n° 15
Traité sur le droit des brevets (PLT)

Ratification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le 22 décembre 2005, de son instrument de ratification du Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève le 1er juin 2000, pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et l'Île de Man.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de l'Île de Man, le 22 mars 2006.

Le 22 décembre 2005