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Notification PLT n° 16
Traité sur le droit des brevets (PLT)

Adhésion de la République d'Ouzbékistan

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, le 19 avril 2006, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève le 1er juin 2000.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Ouzbékistan, le 19 juillet 2006.

Le 19 avril 2006