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Notification PLT n° 22
Traité sur le droit des brevets (PLT)

Adhésion de la Fédération de Russie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Fédération de Russie, le 12 mai 2009, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève le 1er juin 2000. Ledit instrument contenait une déclaration conformément à l'article 23.1).

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la Fédération de Russie, le 12 août 2009.

Le 12 mai 2009