Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein, le 18 septembre 2009, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève le 1er juin 2000.
Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la Principauté du Liechtenstein, le 18 décembre 2009.
Le 18 septembre 2009