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Notification PLT n° 24
Traité sur le droit des brevets (PLT)

Ratification par la République française

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République française, le 5 octobre 2009, de son instrument de ratification du Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève le 1er juin 2000.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République française, le 5 janvier 2010.

Le 5 octobre 2009