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Notification PLT n° 26
Traité sur le droit des brevets (PLT)

Adhésion de la République d'Albanie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Albanie, le 17 février 2010, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève le 1er juin 2000.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Albanie, le 17 mai 2010.

Le 17 février 2010