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Notification PLT n° 31
Traité sur le droit des brevets (PLT)

Adhésion de la République du Kazakhstan

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Kazakhstan, le 19 juillet 2011, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève, le 1er juin 2000. Ledit instrument contenait une déclaration conformément à l'article 23.1).

Ledit Traité prendra effet, à l'égard de la République du Kazakhstan, le 19 octobre 2011.

Le 19 juillet 2011