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Notification PLT n° 32
Traité sur le droit des brevets (PLT)

Adhésion de la République de Lituanie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Lituanie, le 3 novembre 2011, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève, le 1er juin 2000.

Ledit Traité prendra effet, à l'égard de la République de Lituanie, le 3 février 2012.

Le 3 novembre 2011