Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine, le 9 février 2012, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève, le 1er juin 2000.
Ledit Traité prendra effet, à l'égard de la Bosnie-Herzégovine, le 9 mai 2012.
Le 9 février 2012