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Notification PLT n° 36
Traité sur le droit des brevets (PLT)

Adhésion du Royaume d'Arabie saoudite

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite, le 3 mai 2013, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève, le 1er juin 2000.

Ledit Traité prendra effet, à l'égard du Royaume d'Arabie saoudite, le 3 août 2013.

Le 3 mai 2013